Ordonnance relative aux conditions d’annulation de voyages touristiques

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS  – Ordonnance relative aux conditions d’annulation de voyages touristiques 
ADN Tourisme, la nouvelle fédération des organismes institutionnels du tourisme, se mobilise pour vous tenir régulièrement informés des mesures prises au niveau national et pour vous accompagner dans la gestion de la crise du Coronavirus.

Nous vous prions de trouver ci-dessous l’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

Cette ordonnance prévoit notamment que par dérogation aux dispositions en vigueur, le professionnel ou l’association peut proposer, à la place du remboursement de l’intégralité des paiements effectués, un avoir.

Le professionnel ou l’association, proposant un avoir au client, l’en informe sur support durable (courrier ou courriel) au plus tard trente jours après la résolution du contrat.

Vous assurant de l’entière mobilisation de la Fédération.Bien à vous.L’équipe d’ADN Tourisme.

Lien vers l’ordonnance

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